Intervention de Éric Coquerel

La baisse des ressources des agences de l'eau en 2019 s'est traduite par la réduction de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité à la surveillance de la qualité des eaux, au réseau piézométrique national et aux recherches sur les pollutions aquatiques. Ces activités permettent, entre autres, le rapportage européen sur l'état des milieux aquatiques, en application de la directive-cadre sur l'eau. Elles sont notamment menées par l'INERIS et le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), à travers l'action du laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques (AQUAREF). Le BRGM estime que le manque à gagner au titre de ces financements s'élève à 7 millions d'euros en 2019, et l'INERIS l'évalue à 1,5 million d'euros. Cet amendement vise à compenser la diminution de ressources consécutive à l'obligation qui leur est faite, désormais, d'appliquer la TVA.

Je signale que le rapport qui a été remis aujourd'hui au ministère sur l'état environnemental de la France relève, parmi les points problématiques, la qualité des eaux souterraines. Par cet amendement, je veux souligner une extravagance : l'administration fiscale assimile ces activités, qui sont pourtant d'intérêt général, à des prestations commerciales et exige qu'on leur applique la TVA ; 20 % des financements retournent ainsi au budget de l'État, sans avoir servi de quelque façon que ce soit à la surveillance et à l'évaluation de la qualité des milieux aquatiques. J'invite mes collègues à faire cesser au plus vite cette aberration.