Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

La nouvelle prime « écorenov » pour les ménages relevant des déciles de revenus 1 à 4 est une bonne mesure, mais il va falloir s'assurer que les crédits qui lui sont affectés sont suffisants. Avec le crédit d'impôt, on peut avoir des écarts assez importants entre le budget initial et la réalisation. Avec la prime, dont le montant est défini, il ne faudrait pas que, victime de son succès – que l'on espère –, le budget en soit épuisé en cours d'année. Cela se produit déjà, cette année, dans plusieurs départements pour les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Ainsi, en Maine-et-Loire, l'ensemble des crédits de 2019 a été consommé dès les neuf premiers mois.

L'amendement a plutôt pour objet de susciter la réflexion, en l'absence de loi de finances rectificative et dans l'hypothèse où cette politique recueillerait un grand succès, sur les moyens de réabonder le budget en cours d'année. On pourrait peut-être envisager des bilans trimestriels.

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