Intervention de Julien Aubert
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Julien Aubert, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines, Service public de l'énergie et comptes d'affectation spéciale Transition énergétique et Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) :Dans la loi de finances initiale pour 2019, le crédit pour la prime à la conversion s'établissait à 596 millions d'euros, mais la dépense au cours de l'année devrait finalement s'élever à 840 millions d'euros ; pour 2020, le projet de loi de finances prévoit un crédit de 405 millions d'euros : telles des montagnes russes, l'évolution budgétaire de ces crédits est pour le moins sinueuse !
La réduction brutale des crédits figurant au PLF s'explique par les effets attendus du décret du 16 juillet 2019, qui a fortement resserré les critères d'éligibilité à cette prime, afin de limiter son coût pour les finances publiques. Toutefois, et je partage en cela l'avis de madame Battistel, cette trajectoire budgétaire n'est pas satisfaisante. Si tous les effets de cette prime ne sont pas encore bien connus, il est vraisemblable que la forte réduction annoncée des crédits soit excessive.
Dans ces conditions, j'émets un avis favorable, en espérant que le Gouvernement accepte de prendre à sa charge cette dépense et de ne pas la financer par une ponction sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables.
