Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement fait suite au rapport de la mission d'information de la commission des finances relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF). Le dispositif propose une diminution symbolique de 10 000 euros des AE et des CP du programme 203 Infrastructures et services de transport. Vous aurez compris qu'il ne s'agit pas, en réalité, de réduire les crédits de ce programme ; il s'agit plutôt d'un amendement d'appel qui a vocation à être retiré, en séance ou dès maintenant – la rapporteure spéciale nous fera part de son avis.

La MILOLF considère que le Parlement ne se saisit pas encore assez de la maquette budgétaire, alors qu'elle est essentielle au pilotage des crédits, donc à la lisibilité des politiques publiques et à la responsabilité de ceux qui les conduisent. La mission Écologie, développement et mobilité durables constitue un exemple très parlant de périmètre facteur de confusion. Elle comprend en effet des politiques publiques très différentes, relatives au transport, à l'énergie, à la préservation de l'environnement. Elle se caractérise par une architecture particulièrement complexe, formée de neuf programmes, trois comptes d'affectation spéciale – dont celui relatif à la transition énergétique que nous avons proposé de supprimer pour 2021 – et un budget annexe, que la MILOLF propose également d'abandonner. Tout cela, j'en suis convaincu, nuit au pilotage des crédits, à la lisibilité des politiques publiques. Je propose donc de scinder la mission Écologie, développement et mobilité durables, en séparant la partie relative aux transports, ce qui la rendrait plus cohérente et mieux pilotable, et renforcerait l'efficacité du travail parlementaire.