Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Le principe de scinder une mission trop volumineuse – j'avais présenté le même schéma pour la mission Recherche et enseignement supérieur – ne signifie absolument pas qu'il n'existe pas de lien entre les différentes politiques. Il faut précisément renforcer ces liens, de façon générale, car dans de nombreux cas, les politiques publiques dialoguent entre elles d'un point de vue budgétaire.

Il s'agit vraiment d'une question de visibilité des crédits : une mission regroupant neuf programmes, trois comptes d'affectation spéciale et un budget annexe devient vraiment trop lourde pour le travail parlementaire. Isoler la partie transports n'est qu'une proposition, et je ne dis pas que c'est la meilleure. Ce que je dis, c'est qu'il faut réfléchir aux contours de missions qui sont, au fil du temps, devenues trop larges. Leur création remonte à l'application de la LOLF, c'est-à-dire qu'elles ont aujourd'hui quelques années, et il ne faut pas s'interdire de redéfinir certains périmètres.

Mon amendement ne supprime, par ailleurs, aucun crédit.

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