Intervention de Julien Aubert

En tant que rapporteur spécial, je regrette l'insuffisante lisibilité des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Si l'on s'intéresse, par exemple, aux crédits consacrés à la lutte contre la précarité énergétique, on retrouve ceux qui financent le chèque énergie dans le programme 174 et ceux qui soutiennent les autres dépenses de solidarité avec les consommateurs en situation de précarité énergétique dans le programme 345.

Un rapporteur spécial ne peut pas tout, notamment en raison des contraintes de recevabilité. Je pense que les comptes d'affectation spéciale existants devraient également faire l'objet d'un toilettage. Cet amendement II-CF199 a une portée plus limitée ; il tend à organiser les crédits autour de deux programmes : l'un à vocation sociale et territoriale, et l'autre dédié très concrètement à la transition énergétique.

Dans le programme à vocation sociale et territoriale seraient notamment inscrits les crédits finançant la solidarité avec les zones non interconnectées, le chèque énergie, la prime transition énergétique, la prime à la conversion, le bonus écologique et le médiateur national de l'énergie. Dans celui dédié à la transition énergétique, on trouverait ceux correspondant à toutes les dépenses soutenant les énergies y concourant, notamment le soutien à la cogénération ou aux énergies renouvelables. Une telle solution présenterait l'avantage d'aboutir à une architecture budgétaire plus simple. Pour l'instant, Bercy ayant autre chose à faire, on nous propose chaque année exactement la même architecture.