Intervention de Éric Coquerel
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, rapporteur spécial (Paysages, eau et biodiversité, Prévention des risques, Expertise, information géographique et météorologie et Conduite et pilotage des politiques) :Comme vous aviez tous voté cet amendement l'an dernier, je ne suis pas sûr que l'un d'entre vous se soit aperçu que l'on était revenu dessus à la toute fin de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances.
Depuis 2017, la masse salariale du ministère de la cohésion des territoires a été transférée des missions Égalité des territoires et logement et Politique des territoires vers le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
Dans le projet de loi de finances pour 2020, ce transfert a été évalué à 647 millions d'euros, ce qui correspond à un plafond d'emplois de 9 531 ETPT. Chacun comprendra que l'on ne peut pas, sous prétexte de mutualiser les dépenses de personnel oeuvrant pour des politiques publiques différentes conduites par deux ministères, se livrer à ce genre de mélange sans s'y perdre. Cela rend bien difficile de mettre chaque ministère devant ses responsabilités.
Je vous demande donc, chers collègues, comme l'an dernier, puisque vous aviez adopté le même amendement, de procéder à cette rectification de la maquette budgétaire.
