Intervention de Éric Coquerel

Après ce recul par rapport à l'an dernier, il s'agit de soulever le problème des autorisations d'emplois du ministère de la transition écologique et solidaire, telles qu'elles figurent à l'article 42 du projet de loi de finances. Le plafond est fixé à 37 382 ETPT, contre 39 373 ETPT en loi de finances pour 2019, ce qui correspond à une baisse de 1 991 ETPT, soit 5,3 % de l'effectif.

Je suis assez sidéré que le ministère qui agit dans les domaines de l'urgence écologique et environnementale et de la biodiversité subisse une baisse continue d'effectifs. Outre que le rôle de ce ministère est assurément sous-estimé, il me semble qu'il s'agit aussi d'une question culturelle. Parmi les opérateurs du budget dont je suis rapporteur spécial, seul le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) voit ses crédits augmenter parce ses crédits sont abondés aux deux tiers par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Autre point d'étonnement, partagé par les syndicats : au lieu de se battre avec Bercy pour transformer les crédits non consommés en primes pour son personnel, comme le font tous les autres ministères, le ministère de la transition écologique et solidaire les restitue systématiquement en fin d'exercice budgétaire, sans qu'on ne lui demande rien. Se posent donc deux problèmes de fond.

Dans la mesure où l'article 40 de la Constitution interdit que soit examiné tout amendement tendant à relever des autorisations d'emplois des ministères, même en compensant la mesure par une baisse équivalente dans d'autres départements ministériels, l'amendement II-CF982 tend à relever les crédits de titre 2 du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables d'un montant estimatif de 50 000 euros par ETPT supprimé par le projet de loi de finances pour 2020.