Intervention de Éric Coquerel
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, rapporteur spécial (Paysages, eau et biodiversité, Prévention des risques, Expertise, information géographique et météorologie et Conduite et pilotage des politiques) :Depuis 2018, le programme 159 Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie, comprend l'action 14 Économie sociale et solidaire, qui rassemble des crédits issus des missions Économie et Travail et emploi, essentiellement mobilisés en faveur de dépenses d'intervention. Pour 2020, cette action est dotée de 19,9 millions d'euros de crédits.
La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. À l'évidence, cette action est sans rapport avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo-France, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du CEREMA. Cette introduction brouille la cohérence de l'ensemble du programme : voilà pourquoi je propose d'en créer un nouveau, intitulé Économie sociale et solidaire.
