Intervention de Éric Coquerel
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, rapporteur spécial (Paysages, eau et biodiversité, Prévention des risques, Expertise, information géographique et météorologie et Conduite et pilotage des politiques) :Cet amendement n'a pas d'incidence budgétaire ; il vise à améliorer la très mauvaise lisibilité des missions concernées en déplaçant les crédits inscrits au titre du Commissariat général au développement durable (CGDD).
L'action 10 Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable rassemble les moyens nécessaires au CGDD. Le prévisionnel pour 2019 la dote de 14,4 millions d'euros de crédits. Or cette action n'a que peu à voir avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo-France, de l'IGN et du CEREMA.
Le CGDD n'étant pas un établissement d'expertise scientifique et technique, je propose, au travers de cet amendement, de transférer l'action 10 vers le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Une telle plus évolution serait plus cohérente.
