Intervention de Julien Aubert
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Julien Aubert, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines, Service public de l'énergie et comptes d'affectation spéciale Transition énergétique et Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) :Je suis défavorable à la création d'une nouvelle annexe budgétaire « Objectifs de développement durable et mesures budgétaires », car votre demande devrait être en partie satisfaite par deux rapports attendus prochainement : d'une part, en application d'une disposition de la loi relative à l'énergie et au climat, actuellement soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, le PLF 2021 devrait être complété par un rapport sur les incidences positives ou négatives du projet de loi de finances sur le réchauffement climatique, d'autre part, les travaux du Haut Conseil pour le climat recoupent une partie de votre demande. Enfin, l'actuel fascicule budgétaire relatif aux évaluations préalables apporte des éléments d'information utiles dans ce domaine.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'y serai défavorable.
