Intervention de Julien Aubert
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Julien Aubert, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines, Service public de l'énergie et comptes d'affectation spéciale Transition énergétique et Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) :Je ne renonce pas à faire faire des économies au budget de l'État.
Cet amendement concerne les contrats photovoltaïques antérieurs au moratoire de 2010 et demande au Gouvernement d'étudier les possibilités de résiliation des contrats signés avant ce moratoire de 2010.
Concernant le photovoltaïque, il faut distinguer deux périodes différentes : avant le moratoire de 2010 et après. La période après le moratoire de 2010 n'appelle pas de remarque particulière. Le soutien est bien organisé, il fonctionne et je le soutiens. En revanche, avant le moratoire de 2010, les prix accordés étaient déraisonnables. Le prix d'achat s'établissait ainsi en moyenne à 505 euros le mégawattheure, alors qu'aujourd'hui les prix sont très inférieurs à 100 euros le mégawattheure. Le comité de gestion des charges du service public de l'énergie parle de « bulle spéculative ».
Ces contrats, signés pour vingt ans, représentent une charge de 40 milliards d'euros. Sur ces 40 milliards d'euros, nous en avons payé 15 et 25 milliards d'euros restent à payer. Je crois qu'il nous faut envisager sérieusement de résilier ces contrats, en indemnisant leurs titulaires. Il nous reviendrait moins cher de racheter des installations en les nationalisant que de continuer à ce train. Le nombre de contrats concernés est élevé : 225 000. Il serait bon d'y voir plus clair. Pour cela, je crois que le Gouvernement pourrait commander un rapport à un corps de contrôle, pour identifier les possibilités juridiques et l'intérêt financier de cette démarche.
