Intervention de Sabine Thillaye

Notre réunion porte sur le Conseil européen des 17 et 18 octobre dernier. Le débat post-conseil est essentiel. Vous le savez, c'est une préoccupation depuis longtemps, mais il me paraît également très important de réfléchir à une meilleure information de la représentation nationale en amont du conseil. La formule des questions d'actualité consacrées à l'Europe n'a pas été reconduite sous l'actuelle législature, mais il est vrai que le format était mal adapté aux sujets européens. Pour ma part, j'ai proposé un débat sur la base de l'article 50-1 de la Constitution, en présence du Premier ministre, mais un tel débat n'est pas cohérent avec notre organisation institutionnelle, puisque c'est le Président de la République qui siège au Conseil européen. Le Sénat organise, pour sa part, une réunion de commission élargie à l'ensemble des sénateurs, avant chaque Conseil. Je conçois qu'il soit difficile de tenir parallèlement le même exercice dans notre assemblée, car l'Exécutif a besoin de temps pour préparer cette échéance majeure qu'est le Conseil européen. Aussi, Mme la ministre, je souhaiterais proposer à mon homologue du Sénat, M. Jean Bizet, que nous tenions avant chaque Conseil européen une commission élargie commune à nos deux assemblées, les réunions se tenant alternativement à l'Assemblée nationale et au Sénat.

J'en viens aux conclusions du Conseil elles-mêmes. Le Brexit a été abordé le 17 octobre, dans le format article 50. Pouvez-vous nous faire un point sur ce sujet brûlant et nous indiquer quels scénarii sont envisageables ? Sur le cadre financier pluriannuel, le débat s'annonce bien difficile. Outre le niveau du prélèvement, il faudra s'entendre sur la fin des rabais ce qui pose problème, particulièrement avec nos partenaires allemands. Comment la France entend-elle peser dans les négociations, afin que celles-ci aboutissent à temps, sans transiger sur les principes ?

Le Conseil a également abordé la question du prochain cycle institutionnel et nous aimerions entendre vos analyses sur la formation de la Commission européenne à la suite des décisions du Parlement européen.

Un autre sujet d'actualité épineux est l'élargissement, sur lequel la France a une position claire, mais elle paraît quelque peu isolée sur la scène européenne. Pour quelle raison le découplage entre le cas de la Macédoine du Nord et l'Albanie n'est-il pas souhaitable ? Quelles sont les propositions françaises sur la réforme du processus d'adhésion et l'approfondissement préalable des institutions ? Approfondissement que nous appelons de nos voeux !

Enfin, le Conseil a traité des questions climatiques et des sujets de politique extérieure : action de la Turquie en Syrie, forages illégaux à Chypre.

Sur tous ces sujets, Mme la ministre, vous avez la parole.