Intervention de Amélie de Montchalin

En 2006, il y a eu une réflexion sur la révision du processus d'élargissement qui a amené en 2011 à une réforme qui s'appelait « Fondamentals first », en bon français « les fondamentaux d'abord », pour mettre justement les chapitres sur l'État de droit en amont du processus. C'est ce qui s'est fait avec la Serbie en 2012 et le Monténégro en 2013. C'est donc déjà organisé ainsi, mais le principe des chapitres fait que nous ouvrons et fermons des sujets, sans forcément les lier de manière thématique. Dans ce système piloté depuis Bruxelles, la population ne voyait aucun bénéfice aux réformes entreprises. J'ajoute qu'elle n'exerce pas de pression ou en tout cas ne manifeste pas spécialement d'intérêt pour les négociations portant sur les marchés publics, le recrutement des fonctionnaires, l'organisation de la justice. Ce sont certes des processus essentiels de la construction d'un État de droit, mais ils sont très loin du quotidien des citoyens. Il y a déjà eu des tentatives. D'ailleurs, à l'époque, la France avait été extrêmement motrice, avec les Pays-Bas et l'Allemagne, sur la réforme de 2011 qui a conduit à l'ouverture des négociations de 2012 et 2013.

Nous voyons bien, six ou sept ans après, cette frustration d'un processus lent, qui n'apporte pas sur le terrain ce que l'Europe est censée représenter. Nous devons faire autrement.