Intervention de Bernard Deflesselles

Nous n'allons pas refaire l'histoire du Brexit. La loi Hillary Benn du 9 septembre obligeait le Premier ministre anglais à faire passer le texte avant le 19 octobre. Cela n'a pas été le cas. Finalement, nous en sommes arrivés au vote d'hier. Vous avez eu raison de dire que c'est la première fois qu'enfin, le Parlement britannique se décidait en faveur de l'accord, avec une majorité plutôt large de 329 contre 299. Seulement, une mauvaise nouvelle arrive immédiatement derrière une bonne, puisque les parlementaires ont réfuté le calendrier qui devait finalement se boucler avant jeudi. Même si l'accord du Parlement commence à être formel, nous sommes repartis sur l'idée d'un nouveau délai.

Le délai est légitime. Le Parlement britannique veut un peu de temps, afin de regarder le texte en profondeur, article par article. Le texte fait 110 pages et nous pouvons donc le comprendre. De notre côté, nous sommes pressés. Le Président de la République l'a dit, il faut un délai le plus court possible.

Comme à son habitude, le Président Tusk a pris les devants et a dit qu'il fallait un délai raisonnable et pour lui, un délai raisonnable est un délai de trois mois. Pour le Président de la République ce délai doit être de quelques jours. J'ai l'impression que nous n'avons pas une vraie majorité derrière nous sur ce point. Le Président du Parlement européen, David Sassoli, est plutôt sur l'idée de Tusk, le Premier ministre irlandais, et plusieurs pays également. Il me semble que, malgré les dires du Président de la République, nous sommes repartis sur un délai qui pourrait être un peu plus long qu'un délai technique.

Ensuite, il y aura peut-être des amendements et quelques-uns nous préoccupent. C'est l'idée de l'union douanière, d'un éventuel nouveau référendum. Quelle est vraiment la position de la France dans cette affaire ? Nous n'y voyons plus bien clair. Le Président de la République est monté au créneau, en défendant un délai de quelques jours. Au niveau européen, nous sommes plutôt partis sur une idée qui pourrait être de deux, voire trois mois.