Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je voulais vous poser trois questions sur le processus de négociation d'adhésion, je voudrais essayer de comprendre. C'est déjà graduel, puisque nous négocions chapitre par chapitre depuis toujours. C'est réversible, parce que si nous ne concluons pas, tout s'arrête. La réversibilité peut-elle être autre chose qu'une solidarité entre tous les chapitres, les chapitres se tenant les uns et les autres et le résultat ne pouvant être obtenu, que si tous les chapitres sont clos ? Je me demande si dans tout cela, il n'y a pas un peu l'idée présentée par mon collègue Alexandre Holroyd, qui est de dire que nous devrions déboucher sur des statuts intermédiaires. Ce qui nous a toujours gênés est que nous posons le problème de l'association. Aujourd'hui, c'est une sorte de toboggan qui aboutit soit à l'échec, soit à l'adhésion. Dès que nous sommes sur des solutions intermédiaires, le problème fondamental est la place du Parlement européen. Nous pouvons nous amuser à faire de la géométrie variable au Conseil, mais pouvons difficilement faire de la géométrie variable avec le Parlement. J'aimerais bien que vous nous éclairiez là-dessus.

Sur l'extension du délai accordé au Royaume-Uni, je crois que la question posée par Bernard Deflesselles était très juste. Nous ne savons plus très bien où nous en sommes. Notamment, nous devrions avoir un amendement Corbin, un amendement Labour qui réintégrerait la question de l'union douanière dans le texte. Cela mettrait quand même profondément en cause l'accord, assurément dans un sens sympathique pour ceux qui sont anti-Brexit. Un amendement de cet ordre rouvrirait-il quelque chose ?

Il me semble que nous avons deux calendriers possibles. Le premier est le calendrier où nous avons un accord et discutons simplement de l'amendement voté samedi appelé related legislation, c'est-à-dire les cent pages de l'accord. Là, nous pouvons peut-être tenir dans un délai bref. Si l'accord n'était pas voté et que les députés Britanniques votaient la tenue d'élections générales, nous serions dans un délai d'extension beaucoup plus long. Envisagez-vous cela ? À ce moment-là, comment tout cela est-il compatible avec le calendrier de mise en place de la Commission ? Vous dites qu'elle arrivera le 1er décembre. Je ne dis pas cela pour vous embarrasser, mais parce que c'est le casse-tête chinois que nous nous posons tous. Nous devons avoir une Commission le 1er décembre et n'avons pas de Commissaire britannique. Nous avons là un problème.

Enfin, j'ai une dernière question sur le Commissaire français. C'est le choix du Président de la République, mais à quelle date compte-t-il produire un nom ?