Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je souhaiterais vous interroger sur les contours de la haute autorité pour la transparence de la vie publique européenne annoncée par Emmanuel Macron, en particulier sur les standards d'éthique, de transparence, de probité, que le Président de la République peut imaginer pour cette haute autorité. Par exemple, une hypothétique candidate à la Commission européenne qui aurait exercé un emploi payé 10 000 euros par mois dans un think tank financé par un fonds vautour américain en parallèle de son mandat de députée européenne et dont elle serait incapable de justifier la réalité du travail effectué pourrait-elle passer ce filtre ?

Autre exemple hypothétique : une candidate à un portefeuille de commissaire européen pourtant jugée indigne d'être ministre dans son pays d'origine à cause d'une enquête en cours visant son parti politique pourrait-elle passer le filtre de cette haute autorité ?

Un futur eurodéputé appelé à rejoindre le Parlement européen après le Brexit, ancien ministre d'un pays membre, qui travaillerait au sein d'un cabinet d'un premier ministre d'un autre État membre, le tout en conseillant en même temps le premier ministre d'un autre État membre contre de l'argent passerait-il le filtre, sachant que ledit Premier ministre est sous le coup d'une enquête européenne pour vente de citoyenneté européenne à des oligarques russes, qu'il bloque une enquête sur le meurtre d'une journaliste ayant révélé des faits compromettant pour lui, qu'il est également soupçonné de corruption. C'est un futur député européen qui pourrait par ailleurs être sous le coup d'une enquête pour emplois fictifs dans un micro-États européen considéré comme paradis fiscal pour un salaire qui serait l'équivalent de 200 000 euros.

Vous avez compris, madame la ministre, que ces exemples sont bien évidemment pris au hasard, purement hypothétiques. Il serait inimaginable que nous ayons à demander à cette haute autorité de transparence de la vie publique européenne annoncée par le Président de la République de statuer sur de tels cas, en particulier si ces personnes venaient d'un pays comme la France, avec un gouvernement ayant dès sa prise de fonction voulu mettre en avant la probité, la sobriété et son attachement aux projets européens en toute transparence.

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