Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rappelé que nous avions augmenté la DPV de façon significative lorsque nous étions au pouvoir. La DPV, nous l'avons créée et nous l'avons augmentée.

J'ai pris bonne note des remarques de M. le rapporteur spécial. Toutefois, j'aimerais donner l'exemple de trois communes de ma circonscription, qui ont déposé l'année dernière auprès du préfet, dans le cadre de la DSIL, une demande de financement pour agrandir des écoles en vue d'assurer l'accueil de classes de CP à douze élèves – donc pour mettre en oeuvre les mesures proposées par le Gouvernement. Le préfet a dit oui à une commune et non aux deux autres, sur des critères dont je n'ai toujours pas compris la pertinence – nous en avons débattu l'année dernière en séance publique.

Or la DPV sert à financer ce genre de choses. Elle permet aux communes bénéficiant de la politique de la ville d'agir – et je répète qu'il s'agit de mettre en oeuvre les mesures proposées par le Gouvernement, non celles décidées par les communes elles-mêmes. Or, notre collègue Peu le rappelait hier, la moitié seulement des élèves de Seine-Saint-Denis concernés par le dédoublement des classes pourront en bénéficier, faute de locaux.

Il est donc nécessaire d'augmenter le montant de la DPV – le Gouvernement l'a d'ailleurs reconnu cette semaine en annonçant une enveloppe de 20 millions d'euros, mais sur dix ans. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les enseignants, les directeurs d'école et les recteurs. Il s'agit de mettre en oeuvre les mesures décidées par le Gouvernement.

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