Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il vise à doter de 45 millions d'euros supplémentaires la DSIL, afin de revenir à son niveau de 2018.

J'en profite pour indiquer à Mme la ministre que, dans le cadre de la réflexion à venir sur les dotations et fonds de soutien à l'investissement, nous devrons procéder à un recensement.

Pour le Puy-de-Dôme, j'ai vérifié les chiffres : la dotation de soutien à l'investissement local, pour l'année 2019, ne finance plus que le pacte métropolitain d'innovation, les contrats de ruralité, les territoires d'industrie et les collectivités bénéficiaires du plan national action coeur de ville.

Autrement dit, elle ne finance que la contractualisation. C'est une bonne chose, mais cela signifie qu'il ne reste rien pour le reste. Il importe donc que la DETR soit effectivement attribuée aux territoires ruraux, pour y être en quelque sorte le pendant de la DSIL. Il faut acter cette répartition une bonne fois pour toutes.

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