Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
La dotation d'amorçage que vous proposez vise le même objectif que le bonus de dotation forfaitaire de 5 %, mais il l'atteindra d'une façon plus efficace en attribuant à chaque commune nouvelle un même montant d'amorçage, qui ne dépendra pas des montants de la dotation forfaitaire perçue les années précédentes. Un tel dispositif mettrait ainsi fin aux inégalités que vous avez évoquées. Nous y sommes favorables.
