Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Madame Pires Beaune, votre amendement no 1885 est incompatible avec la volonté d'une réforme de la DGF concertée et partagée avec les associations d'élus. Or vous savez combien nous souhaitons travailler avec vous sur ce sujet.

Quant aux autres amendements, qui visent à augmenter la DSU, ils sont incompatibles avec l'équilibre que nous voulons maintenir avec la dotation forfaitaire. Avis défavorable.

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