Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Afin d'assurer une péréquation efficace, conformément aux règles définies à l'alinéa 49 de l'article 78, il importe que les chambres territoriales des comptes procèdent à une évaluation régulière de la DACOM, dans un souci de bonne répartition des crédits entre les communes des départements d'outre-mer qui en bénéficient. Cette mesure est d'autant plus nécessaire que les finances publiques locales sont parfois mal maîtrisées dans les outre-mer : un rapport de la Cour des comptes de 2017 alerte ainsi sur la situation financière des départements d'outre-mer.

Vous l'avez compris, cet amendement vise à une meilleure évaluation des fonds de péréquation dans les outre-mer. En le défendant, je souhaite souligner la nécessité de transparence des comptes publics, l'importance de la certification des comptes par un organisme indépendant, à l'instar des chambres régionales des comptes – CRC – en métropole, et l'intérêt que peuvent porter les parlementaires et nos concitoyens aux enjeux de bonne gestion financière dans les outre-mer.