Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 78
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
En 2020, pour la première fois, les recettes de la nouvelle collectivité seront prises en compte pour le calcul de la DGF. La part des recettes départementales de la collectivité de Corse sera fixée à 43,44 % de l'enveloppe. C'est un amendement sérieux !
