Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je suis très content de voir des amendements sérieux concernant la Corse arriver dans l'hémicycle. Cela change ! Je plaisante.

Cette proposition de modification technique, analogue à celle que vous avez proposée par votre amendement précédent, va évidemment dans le bon sens. Nous souhaiterions simplement que d'ici la deuxième lecture on élargisse la réflexion et qu'on étende ce mécanisme d'écrêtement à l'ensemble des dispositifs départementaux et régionaux, par exemple à la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

Nous souhaiterions par ailleurs que la question des recettes réelles de fonctionnement, les RFF, soit remise sur le tapis d'ici la nouvelle lecture. En effet après retrait des droits sur les tabacs, de la taxe sur les transports, des droits de francisation et bien sûr de la dotation de continuité territoriale, la DCT, le ratio de la RFF de la collectivité ne serait plus de 56,56 % mais de 20 %. On ne peut pas considérer, en effet, que le produit de la fiscalité directe entre dans les recettes réelles de fonctionnement. Nous aimerions que ce travail de toilettage soit réalisé autant que possible en coopération avec les collectivités de Corse afin que ses effets soient réellement bénéfiques.