Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement vise à faire contribuer à la péréquation des communes qui ne le font absolument pas aujourd'hui, tout simplement parce qu'elles sont en situation de « DGF négative », c'est-à-dire qu'elles n'ont plus du tout de DGF. C'est le cas d'un peu plus de 400 communes : Puteaux ou Levallois-Perret, bien sûr, mais aussi Chassagne-Montrachet en Côte-d'Or par exemple. Rien n'empêche de les faire contribuer un minimum à l'effort de péréquation ; c'est techniquement possible puisqu'un prélèvement est déjà opéré sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques, la CRFP.