Intervention de Jacqueline Gourault

Mon avis est également défavorable. En effet, le mécanisme actuel est le fruit d'un travail concerté avec l'ensemble des associations concernées. Île-de-France Mobilités et la région Île-de-France bénéficient d'une partie des amendes de police dressées en Île-de-France, ce qui leur permet notamment de financer les transports en commun de la région. Ce produit est calculé sur la base des amendes dressées dans chaque commune de la région. La dépénalisation du stationnement payant aurait entraîné une perte de recettes importante pour ces deux entités. C'est la raison pour laquelle un mécanisme de compensation a été élaboré au cours de l'année 2016, dans le cadre d'une large concertation, avant d'entrer en vigueur en 2019. Le GART – Groupement des autorités responsables de transport – s'est particulièrement impliqué dans ce travail. Il n'est pas envisageable de revenir sur ce mécanisme après une seule année d'application. Notez que vos amendements auraient pour conséquence de priver Île-de-France Mobilités de 139 millions d'euros, et la région Île-de-France de 69 millions.