Intervention de Jacqueline Gourault

Je confirme que la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ont été érigées en priorité thématique et intégrées à la liste des opérations éligibles à la DSIL. L'instruction correspondante, qui concerne tout à la fois la DETR et la DSIL, a été signée par le ministre chargé des collectivités territoriales et moi-même en 2019. Elle enjoint aux préfets d'accorder une attention toute particulière aux opérations de dédoublement des classes en zones REP et REP+. Dans les faits, un effort particulier leur a été accordé : 19 millions d'euros ont été consacrés à ces travaux, dont 7 millions au titre de la DSIL pour 54 projets, 5,8 millions au titre de la DETR pour 125 projets, et 6,3 millions au titre de la DPV pour 46 projets.

Concernant les travaux rendus nécessaires par l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire, les remontées d'information ne me permettent pas encore d'identifier un nombre significatif de projets. Cela tient sans doute au fait que 98 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés : les travaux d'aménagement des écoles sont donc rarement nécessaires.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.