Intervention de Joël Giraud

Comme vous le savez, nous avons créé l'année dernière une dotation dite Natura 2000. Cette année, la commission des finances a adopté une proposition visant à étendre cette dotation – rebaptisée « dotation de soutien aux communes pour la biodiversité » – aux coeurs de parcs nationaux et de parcs naturels marins. L'amendement propose de modifier légèrement les critères de la dotation Natura 2000, en se conformant à ceux de la DSR concernant le potentiel financier. Une dotation incitative serait en outre attribuée aux coeurs de parcs nationaux et de parcs naturels marins. L'adoption de telles mesures aurait pour effet de doubler le montant de la dotation, qui passerait de 5 à 10 millions d'euros.

Cet amendement fait suite au rapport que notre collègue Daniel Labaronne a consacré aux ruralités, et répond plus précisément à sa proposition no 7. Il s'inspire également des travaux menés par Mme Bérangère Abba en tant que présidente du groupe d'études « Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées ». Je suis d'ailleurs favorable, à titre personnel, au sous-amendement no 1987 de cette dernière relatif aux nouveaux parcs nationaux.