Intervention de Jacqueline Gourault

Nous sommes favorables à l'amendement no 860 qui propose de créer une nouvelle dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. L'année dernière, déjà, nous avions accompagné financièrement les communes du réseau Natura 2000 ; l'amendement s'inscrit dans la continuité de cette politique, justifiée par le fait que les zonages engendrent des charges pour les communes. Le calibrage proposé par le rapporteur général, à savoir 10 millions d'euros, est à la fois soutenable et significatif du point de vue de chaque commune bénéficiaire. Je voudrais préciser que le financement de cette dotation devra se faire au travers de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et non de la DGF ; nous le verrons ultérieurement lors de la lecture au Sénat.

Pour ce qui est des sous-amendements, nous sommes défavorables au sous-amendement no 2325  ; nous demandons à MM. Cazeneuve et Jerretie le retrait du no 1984 ; et nous sommes favorables au sous-amendement no 1987 de Mme Abba.