Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Schellenberger, le seuil de population de la dotation Natura 2000 est actuellement fixé à 10 000 habitants et, de même, toutes les communes de 0 à 10 000 habitants seraient concernées par l'amendement de la commission. Le no 1688, que vous avez soutenu, voudrait revenir sur ce périmètre en excluant les communes de 5 000 à 10 000 habitants.
