Se connecter - Mon compte
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Attention, le sous-amendement no 1984 est un cas compliqué puisqu'il fait l'objet d'un avis favorable de la commission et d'un avis défavorable du Gouvernement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.