Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Sur le fond, nous vous entendons, madame Pires-Beaune, et votre point de vue est tellement justifié que, comme vient de le rappeler le rapporteur spécial, la loi de finances initiale pour 2018 a instauré un mécanisme de sortie de ce régime dérogatoire, le coefficient de pondération passant de 0,7 en 2020, à 0,8 en 2021 et 0,9 en 2022.
