Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis plutôt favorable à l'amendement, mais je crois qu'avant de parler de péréquation, il faut revenir sur la question de l'autonomie fiscale. Le département est déjà l'une des collectivités qui dispose de la plus faible autonomie fiscale. Elle sera encore réduite avec le glissement vers le bloc communal de la part départementale de la taxe foncière. La même logique valant pour les régions, c'est la fin du pouvoir fiscal des régions et des départements, ce qui n'empêche pourtant pas de faire peser des mécanismes de péréquation sur le pouvoir fiscal résiduel des départements. Je ne dis pas qu'ils ne sont pas parfois nécessaires – le niveau des DMTO est tellement différent selon les territoires qu'il faut bien agir – , mais cela introduit un biais si l'on s'interroge sur le rôle de la fiscalité horizontale. Je crois que nous devrions travailler sur ce sujet.

Il me semble, en outre, que la péréquation des DMTO est fragilisée par l'extrême volatilité de cette ressource. Cet amendement permettra-t-il de régler le problème ? En tout état de cause, nous constatons que les départements ont de grandes difficultés à gérer les changements d'une année sur l'autre. Ils sont fortement contributeurs une année parce qu'ils ont collecté un montant important de DMTO l'année précédente, et ils ne le sont plus l'année suivante, du fait de la baisse de cette recette fiscale.

La fiscalité des DMTO souffre manifestement d'un problème de visibilité, dont le Gouvernement n'est pas responsable et qui s'explique par la dynamique propre des territoires, confrontés à des situations différentes selon les années. Il est important de veiller aux effets de ces variations sur les mécanismes de péréquation, en particulier en période difficile pour les départements. Nous devons éviter qu'ils ne se braquent…