Intervention de Raphaël Schellenberger

Je serai bref, monsieur le président, mais il me faut rétablir certaines vérités. L'autonomie financière et l'autonomie fiscale sont certes différentes, mais elles sont intimement liées.

À titre personnel, je ne défendrais pas l'autonomie fiscale des EPCI, qui ne sont pas des collectivités territoriales et, dès lors, ne peuvent prétendre à bénéficier d'un principe qui leur est consubstantiel.

Les départements et les régions, en revanche, sont des collectivités territoriales. Or la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2003 a figé un taux acceptable d'autonomie fiscale…