Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il est identique à celui de M. François Pupponi et concerne le fonds de péréquation des ressources régionales. Celui-ci repose sur une formule particulièrement complexe et aboutit quelquefois à des résultats paradoxaux. Ainsi la Corse se voit-elle pénalisée au motif d'une évolution plus rapide que la moyenne de sa ressource fiscale, alors même que cette dernière est bien plus faible que dans les autres régions. L'amendement a pour objet de corriger cette anomalie.

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