Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Nous ne pouvons pas, au nom du principe d'égalité, accepter cet amendement. La Corse est certes une région insulaire, mais elle n'est pas une région ultramarine. Elle est soumise au même régime de répartition des prélèvements et des reversements que les autres régions métropolitaines. L'en exonérer conduirait à reporter les prélèvements sur les autres régions. Avis défavorable.
