Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Devant ce constat dramatique, le Gouvernement a décidé d'augmenter le prix du tabac pour le faire converger avec celui appliqué sur le continent. Par conséquent, dès lors qu'il n'y aura plus d'avantage à en acheter en Corse, la croissance de la demande va diminuer, ainsi que, à terme, les recettes fiscales attendues. Certes, nous souhaitons cette diminution, puisqu'elle devrait avoir pour effet de réduire le nombre de cancers. Tel est justement l'objectif de l'augmentation des prix : inciter les gens à ne plus acheter de cigarettes ! Mais si la collectivité est favorable à cet effort de santé publique, elle ne veut tout de même pas être pénalisée par une dégradation de ses ressources. Faisons donc en sorte que la TVA – dont le produit finira par progresser plus vite que celui des droits de consommation sur les tabacs – compense cette perte de recettes. L'amendement ne fait que tirer les conséquences logiques de l'augmentation du prix du tabac.

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