Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Avis défavorable puisque le FCCT est principalement alimenté par les recettes de fonctionnement perçues par les communes. Il serait donc particulièrement complexe de distinguer la part du montant du FCCT concourant au financement des dépenses de fonctionnement des établissements publics territoriaux de celle concourant au financement de leurs dépenses d'investissement. En outre, l'imputation de ce fonds en section de fonctionnement n'a aucune incidence sur l'équilibre global du budget des communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.