Intervention de Raphaël Schellenberger

Revenons-en à l'origine de ce débat : le problème ici n'est pas la métropole du Grand Paris mais le calcul de la contribution à la réduction de la dépense publique. Si on ne prend pas en compte la part des recettes réelles de fonctionnement pour calculer la participation à l'effort de redressement des finances publiques, on reste dans une logique classique selon laquelle l'excédent de recettes de fonctionnement permet d'alimenter le budget d'investissement, sans se poser la question de la nature desdites recettes. Mais comme on est tous à voir comment minimiser les recettes réelles de fonctionnement de notre collectivité pour minimiser sa contribution au redressement des finances publiques, on cherche à s'assurer que la plus grande part possible des recettes de la collectivité soit inscrite dans la bonne case, à savoir dans la case « investissement ». C'est le problème de tous les flux financiers entre collectivités : ils doivent être correctement fléchés, non pas pour des raisons de sincérité budgétaire mais bien pour optimiser l'application d'une règle mal calibrée.