Intervention de Raphaël Schellenberger

Ils portent sur les conséquences, en matière de finances publiques, de la pire décision prise pendant le mandat présidentiel précédent : celle de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette décision idéologique a aujourd'hui des conséquences fiscales catastrophiques pour le territoire concerné. Les retombées fiscales de la centrale nucléaire de Fessenheim sur le bloc communal – communes et intercommunalité – représentent environ 6 millions d'euros par an, dont la moitié est reversée au Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – , créé lors de la réforme de la taxe professionnelle afin d'en gérer les effets de bord.

Ce fonds, destiné à être temporaire, existe toujours dix ans plus tard. Malheureusement, comme il est figé sur ses bases, les collectivités qui y contribuaient initialement à hauteur d'un certain montant continuent à y participer dans les mêmes proportions, indépendamment de l'évolution de l'assiette de leurs recettes de taxe professionnelle, c'est-à-dire de l'ouverture ou de la fermeture des sites industriels dans leur territoire.

Dans le cas normal d'une petite activité, ce fonctionnement peut rester soutenable et être compensé par l'installation de nouvelles industries. Ce n'est pas le cas, en revanche, lorsque la fermeture non seulement d'un réacteur nucléaire, mais d'un site nucléaire, intervient. Là se situe d'ailleurs la différence entre ce qui se passe à Fessenheim et ce qui pourrait éventuellement advenir ailleurs en France si le Gouvernement poursuivait cette politique quelque peu absurde consistant à accélérer les fermetures de centrales nucléaires. La situation que je décris est spécifique à Fessenheim.

J'avais déjà déposé ces amendements l'année dernière. Le Gouvernement s'était alors plus ou moins engagé à travailler sur le sujet, et j'avais accepté de ne pas me battre davantage, parce que la modification que je demande ne deviendra effectivement nécessaire qu'en cours d'année 2020. Malheureusement, j'ai eu la surprise d'entendre la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon expliquer, lors du dernier comité de pilotage relatif à la fermeture du site, que le travail sur une réforme du FNGIR prenant en considération la spécificité de Fessenheim était abandonné. C'est pour cette raison que j'ai à nouveau déposé ces deux amendements.