Intervention de Laurent Saint-Martin

Je souhaite rappeler brièvement le contexte dans lequel s'inscrivent ces amendements. Jusqu'à la fin de l'année 2018, la métropole du Grand Paris versait aux douze établissements publics territoriaux de la petite couronne parisienne une compensation, comprise entre 50 et 55 millions d'euros. Le législateur avait prévu, dans le cadre de la loi NOTRE, que ce versement s'interromprait à la fin de l'année 2018, escomptant – probablement à juste titre à l'époque – que le schéma institutionnel du Grand Paris serait alors clarifié.

Or, à la fin de 2018, le schéma institutionnel n'avait pas changé, ce qui induisait pour les établissements publics territoriaux un vrai risque de perdre plus de 50 millions d'euros de ressources.

Nous avions voté dans cet hémicycle une prorogation du versement de la Métropole du Grand Paris aux EPT au titre de cette compensation de dotation d'intercommunalité. Nous avions également voté, afin de ne pas trop grever les capacités financières de la Métropole du Grand Paris, la suspension pour un an de la dotation de soutien à l'investissement territorial, la DSIT, à hauteur d'un peu plus de 10 millions d'euros à l'époque, et étions également convenus de nous revoir ici un an plus tard si le schéma institutionnel était identique, ce qui est le cas.

Au risque, donc, que cette question devienne un marronnier, les amendements tendent à reconduire ces mesures pour une année de plus, à savoir proroger à nouveau pour 2020 le versement de la dotation de la Métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux et suspendre pour une année de plus le versement de la DSIT, afin d'éviter que la Métropole du Grand Paris ne soit totalement amputée de ses ressources.