Intervention de Jacqueline Gourault

Bien sûr, je suis d'accord. L'amendement no 2506 vise à stabiliser en 2020 le montant des enveloppes départementales de dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – à leur niveau de 2019.

Chaque année, les enveloppes départementales sont calculées en fonction de certains critères, comme vous le savez, incluant la population, la densité et le potentiel fiscal. Les montants ainsi calculés peuvent varier de plus ou moins 5 %.

Si vous adoptez cet amendement, chaque département conservera en 2020 le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux de 2019 ; la quote-part attribuée à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna serait également figée.

Cette mesure conservatoire doit permettre de travailler en 2020 sur les évolutions pouvant être apportées aux modalités de calcul des enveloppes de DETR, afin de nous assurer que les crédits sont répartis avec pertinence, au profit des territoires ruraux.