Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Comme l'a dit M. Jerretie, beaucoup d'amendements portant sur la DETR ont été examinés en commission des finances. Certains proposaient des mesures dont les conséquences se seraient fait sentir sur des communes rurales, en cohérence avec les critères d'attribution actuels de la DETR, alors qu'elles se trouvent à proximité d'une grande métropole, par exemple.

Le paysage institutionnel a beaucoup évolué depuis cinq ans, avec les réformes des collectivités locales. Nous voyons donc qu'il est nécessaire de remettre à plat tous ces éléments, afin que la DETR alimente bien les communes rurales dont la situation financière est difficile, notamment à cause de leur paysage économique et social.

Nous sommes donc favorables à l'amendement du Gouvernement, afin de faire une pause permettant d'étudier les modalités de réforme de la DETR, en collaboration évidemment avec l'ensemble des groupes d'opposition.

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