Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

J'entends vos arguments, mais il faut être attentif à la diversité des situations. Vous le savez, le département de Maine-et-Loire s'est engagé dans la réforme territoriale de manière atypique : on y trouve un grand nombre de communes nouvelles et une communauté d'agglomération rurale. Or on y constate aujourd'hui que les communes rurales, surtout lorsqu'elles sont situées hors des grands ensembles, sont perdantes en termes de DETR.

Je regrette donc la pause que vous proposez. Nous avons perdu beaucoup il y a deux ans et si, l'an dernier, nous avions pu bénéficier d'une petite compensation, celle-ci devait augmenter avec le temps.

Je comprends les différents arguments, liés au caractère globalement imparfait du système, mais j'insiste : le choix fait par certaines communes de se regrouper peut être intéressant, car porteur d'avenir, mais il ne faut pas qu'une telle structure finisse par être perdante en matière de solidarité nationale. Or, c'est aujourd'hui le cas dans mon département.

Je me range à votre proposition, mais c'est à regret. Il faut vraiment que nous traitions ce sujet pour que tout le monde s'y retrouve, et que la répartition soit équitable pour tous.

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