Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

… beaucoup de communes rurales qui étaient défavorisées par l'ancien système sont entrées dans le dispositif grâce à l'amendement de Mme Dupont.

Cela dit, il faut mettre les choses à plat et regarder la situation de plus près. C'est à quoi nous allons nous attacher, avec la direction générale des collectivités territoriales, en vue de faire éventuellement évoluer le système.

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