Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'amendement tend à abaisser de 150 000 à 100 000 euros le seuil des projets pouvant bénéficier d'une subvention versée par l'État en direction des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il arrive souvent, du moins dans mon département, que la commission départementale qui examine ces dossiers constate leur faible nombre. Si nous pouvions examiner des projets d'un montant supérieur ou égal à 100 000 euros, nous aurions moins souvent le sentiment de nous réunir pour peu de chose.

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