Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je confirme que le seuil actuel est de 100 000 euros. Je demande donc également le retrait de l'amendement.

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