Intervention de Perrine Goulet

Dans leur ensemble, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » progressent par rapport à 2019. Le Gouvernement demande l'ouverture de 1,42 milliard d'euros en autorisation d'engagement, soit une augmentation de 21,2 %, et de 1,23 milliard d'euros en crédits de paiement, en hausse de 24 %. Nous nous félicitons de cette progression qui touche tous les programmes de la mission et tenons à souligner qu'aucune action ne voit ses crédits diminuer.

Concernant le budget du sport, nous constatons un niveau inédit de moyens mis à la disposition du ministère : 710 millions d'euros de moyens d'intervention, soit 9,8 % d'augmentation par rapport à 2019.

Ce budget repose sur deux programmes.

Le programme 219 « Sport » connaît une hausse significative. Il est doté de 434,72 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de presque 40 % par rapport à 2019. Celle-ci est principalement liée à un changement de périmètre, puisque les crédits de rémunération des conseillers techniques sportifs – CTS – sont désormais budgétés sur la mission, pour un total de 121 millions d'euros. Cette évolution et ce budget confirment le maintien de la totalité des CTS dans leur poste pour 2020, ce qui devrait rassurer les fédérations.

L'action « Développement du sport de haut niveau » gagne 71 millions d'euros par rapport à 2019 et l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » 36 millions d'euros, montant en hausse de 61 %.

L'année 2019 a été une année de transition. La gouvernance de la politique du sport a été profondément modifiée, avec la création de l'Agence nationale du sport – ANS – , chargée à la fois de la haute performance et du développement des pratiques. Nous avions fait connaître dans notre rapport de l'an dernier des inquiétudes sur cette évolution et constatons avec satisfaction que nos remarques ont été entendues.

Concernant le budget dédié à l'ANS, nous préconisons un statu quo pour 2020 en attendant l'assurance que les subventions publiques bénéficient bien aux clubs et au sport pour tous, c'est-à-dire au sport en zone rurale, au sport en QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville – , au handisport et au sport féminin.

De nombreuses questions demeurent toutefois, comme celle du financement de l'agence. Si celle-ci a été constituée sous forme de groupement d'intérêt public, elle est encore financée exclusivement par l'État. Madame la ministre des sports, pourrez-vous nous éclairer quant aux négociations à venir sur ces questions avec les autres parties prenantes du GIP ?

Le budget du sport repose également sur le programme 350 dédié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce budget double quasiment par rapport à 2019, pour s'établir à 129,25 millions d'euros en crédits de paiement. Nous tenons à saluer la transparence totale des ressources budgétaires allouées à la préparation des jeux. Pour la première année, le jaune budgétaire retrace la totalité des crédits publics engagés. Les Français ont besoin d'être rassurés sur la tenue du budget initialement prévu ; ce document y pourvoit.

Nous nous félicitons de l'importance attachée par le Gouvernement et les acteurs du secteur à l'héritage des Jeux. La ligne budgétaire qui lui est dédiée est abondée à hauteur de 1,7 million d'euros en autorisations d'engagement, destinés au futur laboratoire de l'Agence française de lutte contre le dopage, laboratoire qui fera briller la France bien au-delà de 2024. Le label terre de Jeux, quant à lui, va devenir réel dès le début de 2020.

Nous appelons toutefois votre attention, madame la ministre, sur le fait que la subvention de l'État destinée au Comité d'organisation des Jeux olympiques – le COJO – , initialement prévue pour 2020, ne figure pas dans ce budget. Il nous paraît cependant impératif qu'elle soit versée en 2021.

S'agissant du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les crédits de paiement s'élèvent à 663,7 millions d'euros, en hausse de 8,4 %. Nous nous réjouissons de l'arrivée au sein de ce programme d'une ligne budgétaire consacrée au service national universel – SNU – , dotée de 30 millions d'euros. La montée en charge du SNU se confirme, puisque 20 000 jeunes seront concernés l'an prochain. Nous serons particulièrement attentifs à l'articulation du SNU avec le service civique.

Nous saluons également la progression de 13 millions d'euros de l'action « Développement du service civique ». Toutefois, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, nous appelons votre attention sur le plafond d'emploi particulièrement contraint de l'Agence du service civique, qu'il apparaît nécessaire de relever.

Le budget alloué à la jeunesse et à l'éducation populaire reste stable. La vie associative bénéficie, quant à elle, d'une hausse de 54 millions d'euros, soit près de 20 % de plus qu'en 2019. Si cette hausse est conséquente, nous tenons à souligner certains besoins : des ETP – équivalents temps plein – supplémentaires pour l'INJEP, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; une subvention pour le FEJ, le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse ; ou encore une revalorisation du FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, dont nous aurons l'occasion d'en parler lors de l'examen des amendements.

Ces précisions étant apportées, nous vous appelons avec ferveur, chers collègues, à voter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».