Intervention de Marie-George Buffet

Le budget qui nous est soumis aujourd'hui montre une nouvelle fois que le sport n'est pas considéré comme une priorité dans notre pays. Vous ne revenez pas sur les baisses importantes de ces deux dernières années, si bien que ce budget confirme la stagnation des moyens consacrés à la pratique sportive.

Nous sommes d'ailleurs nombreuses et nombreux à nous soucier de l'avenir du ministère après les Jeux de 2024. La création de l'Agence nationale du sport, comme le rattachement des personnels déconcentrés à l'éducation nationale, invitent à s'interroger sur ses missions futures.

Pourtant, l'implication des fonctionnaires du ministère des sports est totale. Les compétences sont là, à tous les niveaux, sur l'ensemble du territoire. Le modèle sportif français, si perfectible soit-il, permet à notre pays de développer de véritables politiques publiques en faveur du sport pour toutes et tous comme en faveur du sport de haut niveau et du sport professionnel. Les fédérations sportives fonctionnent globalement bien ; le maillage associatif est très dense, grâce au soutien des collectivités territoriales.

Mais l'accès au sport n'est pas encore garanti pour toutes et tous. Les obstacles à la pratique qu'ils soient territoriaux, de genre, sociaux ou encore liés au handicap sont encore trop nombreux. Les équipements sont souvent vieillissants et parfois peu adaptés. Les clubs amateurs manquent de ressources pour accueillir leurs licenciés. L'émergence de la pratique dite libre ou auto-encadrée doit nous pousser à nous interroger sur les moyens donnés aux fédérations pour adapter leur offre aux nouvelles demandes.

L'Agence française de lutte contre le dopage doit être renforcée pour faire face aux nouvelles obligations en matière de politique de contrôle. Son action doit également être juridiquement sécurisée par la ratification de l'ordonnance du 19 décembre 2018 transposant les principes du code mondial antidopage ; le déménagement du laboratoire à Orsay doit être assuré.

Toutefois le ministère des sports ne pourra pas se montrer à la hauteur de ces enjeux s'il ne reçoit pas les moyens nécessaires à ses choix stratégiques.

La façon dont a été mise en place l'Agence nationale du sport inquiète le monde sportif – la présence de nombreux acteurs et actrices du sport le 19 septembre à l'Assemblée Nationale, à mon invitation et à celle de Régis Juanico, l'a montré.

La menace que constitue le projet de transfert de la gestion des CTS aux fédérations continue de planer, malgré la formidable mobilisation de ces derniers pour défendre leur statut de fonctionnaires et leur indépendance. Se priver des fonctionnaires qui déploient les politiques publiques reviendrait ni plus ni moins à éteindre ces dernières.

En réalité, au-delà des considérations budgétaires, c'est une véritable bataille que nous devons mener, afin de donner au sport toute sa place et affirmer haut et fort qu'il est un service public à part entière. Il nous faut collectivement démontrer l'importance fondamentale du sport dans notre société. Qu'est-ce que le sport ? À quoi sert-il ? Comment le prémunir de la marchandisation ? Quels doivent être la place et les moyens des associations sportives ? Quel rôle faut-il donner au sport dans notre société en ce XXIe siècle ?

Madame la ministre, nous pourrions travailler, en amont de votre projet de loi prévu pour 2020, à un texte fondateur. Si les promoteurs de politiques sportives fortes et ambitieuses, présents partout dans cet hémicycle – je vous compte évidemment parmi eux, madame la ministre – , parlent d'une seule et même voix, avec les actrices et les acteurs du sport, et défendent ensemble l'idée que le sport est digne de politiques publiques de la même envergure que celles dont bénéficie la culture, alors nous pourrons gagner notre bataille face aux coupes budgétaires aveugles.

J'en profite pour saluer mes collègues qui se sont battus en faveur du déplafonnement des taxes affectées au financement du sport lors de l'examen de la première partie du PLF ; leurs amendements avaient été adoptés, et pourtant le Gouvernement, grâce à une seconde délibération, a fait annuler ce vote.

Si nous ne construisons pas un discours puissant sur le service public du sport, alors chaque année, nous continuerons de déplorer le manque de moyens du ministère, et la course aux financements privés de l'Agence nationale du sport. Quelle situation paradoxale, alors que le Premier ministre inaugurait en début de semaine, avec vous, madame la ministre, les travaux pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 !

Concernant le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative, il faut noter l'hyperconcentration des crédits sur le service civique, qui concentre 76,5 % du total.

Soulignons-le cette année encore : si nous, députés du groupe GDR, soutenons le dispositif, nous considérons qu'il ne doit pas être étendu à l'infini – il risque d'y perdre sa raison d'être et son efficacité. Les modalités des contrôles visant à éviter le dévoiement du système – je pense notamment aux emplois déguisés – ne sont pas encore satisfaisantes. Les annonces sur le recours possible au service civique au sein des écoles primaires ne sont pas là pour nous rassurer.

De plus, seul 17,2 % des jeunes en mission de service civique sont des personnes sans diplôme. Il est nécessaire d'augmenter les efforts pour toucher cette part de la population, à qui s'adressait en priorité le dispositif.

Comme l'année dernière, le Fonds pour le développement de la vie associative est doté de 25 millions d'euros, quand la réserve parlementaire permettait d'accorder 50 millions d'euros aux associations.

En ce qui concerne, enfin, la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, j'incite le Gouvernement à prendre ses responsabilités. Même si les niches parlementaires permettent des avancées, le processus demeure trop long.

Attachés au service public du sport et à la vie associative, les députés du groupe GDR voteront contre ce budget.