Intervention de Alain Ramadier

Le budget de l'État consacré au sport connaîtra une nette hausse en 2020, nous annonce-t-on. On ne pinaillera pas sur les chiffres. Je note simplement qu'à périmètre constant, ce budget – contrairement aux effets d'annonce – n'évolue guère. En 2020, l'Agence nationale du sport bénéficiera de 284 millions d'euros de l'État : c'est une manne semblable à l'année dernière car le budget de l'ANS, créée en avril dernier, tenait compte d'engagements passés du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dont elle a pris la place.

Si les crédits de l'Agence – qui, rappelons-le, finance le sport pour tous dans tous les territoires – restent stables, ceux des ouvrages olympiques s'envolent. Cette envolée est somme toute logique au vu du déficit existant en matière d'infrastructures, notamment dans mon département de Seine-Saint-Denis qui doit accueillir athlètes, médias et disciplines olympiques telle que l'épreuve de natation.

On ne pinaillera pas sur les chiffres mais on soulignera ce qu'ils révèlent : le manque d'ambition de votre ministère, madame la ministre, et l'absence de cap clair à seulement un an de Tokyo et cinq ans des Jeux olympiques les plus importants de l'histoire du sport français. L'avenir du sport français, qui devrait faire consensus, est obéré depuis un an et demi par des crispations autour des enjeux budgétaires, par la contestation du rôle de l'État par le mouvement sportif et par les interrogations des collectivités quant aux choix du Gouvernement, lequel a pris le parti de privilégier la question du comment en établissant un nouveau schéma institutionnel et de renvoyer à plus tard la question pourtant prioritaire du pourquoi, c'est-à-dire des objectifs de politiques publiques nécessaires à l'avènement d'une nation plus active et plus sportive.

Penchons-nous sur ce budget plus en détail. Le Gouvernement inscrit le financement des CTS, dans le programme 219, pour un montant de 120 millions d'euros. Les CTS relevaient auparavant du programme 124 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme qui, du même coup, accuse une forte baisse. Il semble que l'idée de confier la prise en charge des CTS aux fédérations ait évolué mais, dans ce cas, quid des CTS à l'avenir ? Il est désormais question de les rattacher à l'éducation nationale ; bref, le flou demeure. Rassurer, madame la ministre, ce n'est pas différer, édulcorer, habiller la réalité de faux-semblants. Rassurer, c'est assumer des choix clairs et les nommer sans équivoque.

Conformément aux statuts de l'ANS, la répartition des crédits pour 2020 sera « construite avec les parties prenantes de l'agence », à savoir le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les entreprises. Dans ces conditions, les précisions apportées par le ministère concernant la ventilation des différentes enveloppes semblent prématurées et contribuent au brouillard ambiant. De surcroît, le dossier de presse du ministère des sports précise qu'il s'agit de « crédits publics hors apports des partenaires et ressources privées ». À cette heure, aucune autre institution que l'État ne s'est manifestée pour apporter son financement. Sur quelles ressources l'ANS et, plus généralement, le sport français pourront-ils donc s'appuyer pour que leurs moyens augmentent vraiment ?

Le mécénat peut apporter une solution : sur un volume global annuel de 3 milliards d'euros, 2 % seulement financent le sport. Quelle ambition nourrit le budget pour pallier cette insuffisance ? Aucune. Bien au contraire, le Gouvernement prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d'impôt pour les versements supérieurs à 2 millions d'euros. Le sport doit cesser d'être perçu comme une charge. Il doit constituer un véritable investissement d'avenir.

De même, les baisses successives des crédits affectés au ministère des sports pour l'animation territoriale, à quoi s'ajoutent la diminution des contrats aidés et la disparition de la réserve parlementaire, ont eu de graves répercussions sur la capacité des structures à fonctionner. Certes, dans le programme « Jeunesse et vie associative », les crédits du FDVA sont stabilisés à 33 millions d'euros, dont 25 millions dédiés à ses nouvelles missions. Il n'en reste pas moins que ce nouveau dispositif est largement sous-dimensionné.

Vous l'aurez compris, madame la ministre : de nombreuses questions restent en suspens. Nous ne pouvons que louer l'attention – relative certes, mais réelle – portée aux associations sportives et la reconnaissance de l'importance du sport pour la santé, mais trop d'incertitudes demeurent quant aux ambitions de l'État, et trop d'incertitudes pèsent sur le niveau des ressources allouées au monde sportif pour que les députés du groupe Les Républicains votent ce budget en l'état.